Pour obtenir la certification de la chaîne de contrôle FSC®, une entreprise doit être évaluée suivant les exigences des standards FSC® disponible sur fsc.org ou dans notre référentiel FSC®. Les exigences pour la certification Chaîne de Contrôle (CoC) sont récapitulées ci-dessous.

1. Gestion qualité : responsabilités, procédures et enregistrements
– Responsabilités : identifiez une personne de votre société responsable de la conformité du système et assurer que tout le personnel approprié maîtrise les procédures de la Chaîne de Contrôle.
– Procédures : développez des procédures pour mettre en œuvre la gestion de la Chaîne de Contrôle.
– Formations : définissez et mettez en œuvre un plan de formation sur les procédures de Chaîne de Contrôle.
– Enregistrements : maintenez des enregistrements à jour et conservez les pendant au moins 5 ans.

2. Périmètre : définition de Groupe(s) de Produit et dispositions de sous-traitance
– Groupes de Produits : chacun des sites doit grouper tous les produits éligibles FSC® dans un ou plusieurs Groupes de Produit. Les produits dans un Groupe de Produits doivent partager un approvisionnement de base et des caractéristiques de production. Un Groupe de Produits peut fonctionner sous n’importe quelle méthode de gestion appropriée, qui dirige l’allégation FSC® de vente permise.
– Sous traitance : les sociétés qui externalisent leur activité chez des sous traitants doivent inclure le processus externalisé dans leur certificat, tant que certaines conditions sont respectées (voir le standard FSC-STD-40-004 et le référentiel FCBA).

3. Approvisionnement : les spécifications de matière
– Spécifications d’approvisionnement : à réception, enregistrez toutes les entrées de matière selon leur catégorie : FSC 100%, FSC Mixte, FSC Recyclé, FSC Controlled Wood, la matière contrôlée, la matière de récupération post-consommateur, ou de récupération pré-consommateur.
– Entrées non certifiés et/ou contrôlées : une vérification additionnelle est requise pour les intrants contrôlés (voir le standard FSC-STD-40-005 applicable) et pour les matières de récupération pré-consommateur et post-consommateur (voir le standard FSC-STD-40-007 pour plus de détails).
– Validation de fournisseur : maintenez une liste de tous les fournisseurs pour vérifier la validité des allégations et certificats FSC®.

4. Réception et stockage de matière: identification et ségrégation
– Identification d’approvisionnement : réception de la matière, assurez-vous que la Facture et le de certification (XXX-COC-######) du fournisseur pour la matière donnée.
– Ségrégation : les Approvisionnements doivent rester identifiables et séparables par Groupe de Produits FSC®.
– Précautions pour étiqueter avec la marque FSC® : si une société veut vendre des matières pré-étiquetées sans intervenir sur le produit, elle doit vérifier qu’une étiquette correcte est utilisée.

5. Contrôle de production : contrôle de quantités et détermination des allégations FSC®
– Facteurs de conversion : pour chaque Groupe de Produits, spécifiez le facteur de conversion pour chaque étape du processus. Ce facteur représente la proportion entre la quantité de matière entrée et celle sortie d’un processus de transformation donné.
– Équilibres des matières : par Groupe de Produits et période d’allégation ou ordre de travail, un enregistrement de matière estimée doit vérifier que les quantités produites avec des allégations FSC sont compatibles avec les quantités approvisionnées.
– Détermination d’allégations FSC® : identifiez l’allégation FSC® pendant chaque période d’allégation ou ordre de travail selon le Système de contrôle indiqué pour ce Groupe de Produits.
– Sélection de méthode(s) de gestion : les sociétés doivent choisir une méthode qui convient et applicable à leur processus de travail.
I. Système de Transfert : pour imprimeurs, courtiers d’imprimés, négociants et distributeurs.
II. Système de Crédit : pour fabricants et négociants ou distributeurs de produits non finis.
III. Système de Pourcentage : pour imprimeurs et fabricants.

6. Ventes et livraison : facture et document de transport (BL, packing list)
– Identification de productions vendues avec allégations FSC® : pour toutes les productions vendues avec allégations FSC® incluent des coordonnées de contact, le numéro de Chaîne de Contrôle et les informations de produit. Ces éléments doivent être mentionnées sur les documents de transport et factures.
– Etiquetage avec la marque FSC® de produits : les produits vendus avec une allégation FSC® ne peuvent pas porter l’étiquette d’autres systèmes de certification forestiers (ex : PEFC, MTCC, etc.).
– Fournir du FSC Controlled Wood : la vente de FSC CW n’est possible que si le client est une entreprise certifiée FSC® ou pour un projet certifié FSC®.

7. Etiquetage : application d’étiquette FSC sur produit et seuils d’étiquetage
– Etiquette FSC Mixte (auparavant ‘Sources mixtes’) : si un produit porte l’allégation « FSC Mixte Crédit » ou une allégation de pourcentage « FSC Mixte XX% » d’au moins 70%, il peut porter l’étiquette FSC Mixte.
– Etiquette FSC Recyclé : si un produit porte l’allégation « FSC Recyclé Crédit », ou une allégation de pourcentage « FSC Recyclé XX% » d’au moins 70%, il peut porter l’étiquette FSC Recyclé.
– Etiquette FSC 100% : tous les produits ayant l’allégation « FSC 100% » peuvent porter cette étiquette FSC 100%.