Exigences générales de CoC

Pour obtenir la certification de la chaîne de contrôle FSC®, une entreprise doit être évaluée suivant les exigences des standards FSC® disponible sur ic.fsc.org ou dans notre référentiel FSC®. Les exigences pour la certification Chaîne de Contrôle (CoC) sont récapitulées ci-dessous.

1. Gestion qualité : responsabilités, procédures et enregistrements
Responsabilités : identifiez une personne de votre société responsable de la conformité du système et assurer que tout le personnel approprié maîtrise les procédures de la Chaîne de Contrôle.
Procédures : développez des writing service order procédures pour mettre en oeuvre la gestion de la Chaîne de Contrôle.
Formations : définissez et mettez en oeuvre un plan de formation sur les procédures de Chaîne de Contrôle.
Enregistrements : Maintenez des enregistrements à jour et conservez les pendant au moins 5 ans.

2. Périmètre : définition de Groupe(s) de Produit et dispositions de sous-traitance
Groupes de Produits : chacun des sites doit grouper tous les produits éligibles FSC® dans un ou plusieurs Groupes de Produit. Les produits dans un Groupe de Produits doivent partager un approvisionnement de base et des caractéristiques de production. Un Groupe de Produits peut fonctionner sous n’importe quelle méthode de gestion appropriée, qui dirige la déclaration FSC® de vente permise.
Sous traitance : les sociétés qui externalisent leur activité chez des sous traitants doivent inclure le processus externalisé dans leur certificat, tant que certaines conditions sont respectées (voir le référentiel).

3. Approvisionnement : les spécifications de matière
Spécifications d’approvisionnement : à réception, enregistrez toutes les entrées de matière selon leur catégorie : FSC 100%, FSC Mixte, FSC Recyclé, FSC Controlled Wood, la matière contrôlée autre, boppy lounger cover la matière déclarée reprise post-consommateur, ou déclarée reprise pré-consommateur.
Entrées non certifiés et/ou contrôlées : une vérification additionnelle est requise pour les intrants contrôlés, préconsommation et post-consommation (voir la norme pour plus de détails).
Validation de fournisseur : maintenez une liste de tous les fournisseurs pour vérifier la validité des déclarations et certificats FSC®.

4. Réception et stockage de matière: identification et ségrégation
Identification d’approvisionnement : À réception de la matière, assurez-vous que la Facture et le Bon de Livraison du fournisseur mentionnent la quantité, la catégorie et le numéro de certification (XXX-COC-######) du fournisseur pour la matière donnée.
Ségrégation : les Approvisionnements doivent rester identifiables et séparables par Groupe de Produits FSC®.
Précautions pour étiqueter : si une société veut vendre des matières pré-étiquetées sans intervenir sur le produit, elle doit vérifier qu’une étiquette correcte est utilisée.

5. Contrôle de production : contrôle de quantités et détermination des Déclarations FSC®
Facteurs de conversion : Pour chaque Groupe de Produits, spécifiez le facteur de conversion pour chaque étape du processus. Ce facteur représente la proportion entre la quantité de matière entrée et celle sortie d’un processus de transformation donné.
Équilibres des matières : par Groupe de Produits et période de déclaration ou ordre de travail, un enregistrement de matière estimée doit vérifier que les quantités produites avec des déclarations FSC sont compatibles avec les quantités approvisionnées.
– Détermination de Déclarations FSC® : identifiez la Déclaration FSC® pendant chaque période de déclaration ou ordre de travail selon le Système de contrôle indiqué pour ce Groupe de Produits.
Sélection de méthode(s) de gestion : les sociétés doivent choisir une méthode qui convient et applicable à leur processus de travail.
I. Système de Transfert : pour imprimeurs, courtiers d’imprimés, commerçants et distributeurs.
II. Système de Crédit : pour fabricants et commerçants ou distributeurs de produits non finis.
III. Système de Pourcentage : pour imprimeurs et fabricants.

6. Ventes et livraison : facture et document de transport (BL, packing list)
Identification de productions vendues avec déclarations FSC® : pour toutes les productions vendues avec déclarations FSC® incluent des coordonnées de contact, le numéro de Chaîne de Contrôle et les informations de produit. Ces éléments doivent être mentionnées sur les documents de transport et factures.
Étiquetage de produits : les produits vendus avec une déclaration FSC® ne peuvent pas porter l’étiquette d’autres systèmes de certification forestiers (ex : PEFC, MTCC, etc.).
Fournir du FSC Controlled Wood : la vente de FSC CW doit être en conformité avec le standard FSC-STD-40-005 en vigueur.

7. Étiquetage : application d’étiquette FSC sur produit et seuils d’étiquetage
Etiquette FSC Mixte (auparavant ‘Sources mixtes’) : si un produit porte la Déclaration ‘ Crédit FSC Mixte ‘ ou une Déclaration de Pourcentage ‘ FSC Mixte ‘ de 70% ou plus, il peut porter l’étiquette FSC Mixte.
Etiquette FSC Recyclée : si un produit porte la Déclaration ‘ Crédit FSC Recyclé ‘ ou une Déclaration de Pourcentage ‘ FSC Recyclé ‘ d’au moins 85 % il peut porter l’étiquette FSC Recyclé.
Etiquette FSC 100% : tous les produits ayant la déclaration FSC 100% (100%) peuvent porter cette étiquette.