1. Quelle étiquette FSC dois-je utiliser, et quand ?
Il existe trois types d’étiquettes FSC que les entreprises certifiées CoC FSC peuvent apposer sur un produit. La allégations FSC sur la facture émise détermine le type d’étiquette qu’il est permis d’utiliser (voir diagramme):
– L’étiquette FSC 100% (auparavant ‘FSC Pur’) : les produits avec l’allégation « FSC 100% » sont éligibles au port de cette étiquette.
– L’étiquette FSC Mixte (auparavant ‘Sources mixtes’) : applicable aux produits ayant pour allégation « FSC Mixte Crédit » ou « FSC Mixte XX% », où XX% est supérieur ou égal à 70%.
– L’étiquette FSC Recyclé : produits ayant pour allégation « FSC Recyclé Crédit ou « FSC Recyclé XX% », où XX% est supérieur ou égal à 70%.

2. Qu’est-ce qu’un numéro de certificat et un numéro de Licence ?
– Numéro de certificat (XXXX-COC-######) : identifiant unique assigné aux entreprises titulaires d’un certificat de chaîne de contrôle certifiée FSC. Ce numéro est destiné à être apposé sur les documents de vente et de livraison émis par les entreprises certifiées.
– Numéro de licence (FSC®-C######) : identifiant unique assigné aux entreprises titulaires d’un certificat de chaîne de contrôle ou de gestion forestière certifiée FSC. Ce numéro de licence peut être apposé sur les étiquettes FSC ou associé au logo FSC lorsqu’il est utilisé à des fins promotionnelles.

3. Qu’est-ce qu’une allégation FSC ?
Une allégation FSC est une affirmation apparaissant sur les factures d’entreprises détenant une CoC certifiée FSC.
L’allégation FSC détermine quelle étiquette FSC (voir question n° 1) peut être apposée sur le produit. Si un produit ne se qualifie pas pour porter une étiquette FSC mais a tout de même une allégation FSC, il peut quand même servir d’entrant certifié pour une entreprise certifiée FSC y effectuant une transformation additionnelle.

4. Qu’est-ce qu’un groupe de produits ?
Un groupe de produits est une liste de produits fabriqués par une entreprise possédant une CoC certifiée et dont les intrants et les produits en sortie partagent des caractéristiques communes. Le but du groupe de produits consiste à permettre aux intrants éligibles à être rassemblés au sein d’un système de contrôle donné de manière à ce qu’une allégation FSC puisse être associée aux produits sortis. Pour chaque groupe de produits, les entreprises possédant une CoC certifiée doivent identifier le système de contrôle utilisé et doivent pouvoir suivre les quantités et les catégories des intrants.