Questions fréquentes

1. Quelle étiquette FSC dois-je utiliser, et quand ?
Il existe trois types d’étiquettes FSC que les entreprises certifiées CoC FSC peuvent apposer sur un produit. La déclaration FSC sur la facture émise détermine le type d’étiquette qu’il est permis d’utiliser (voir diagramme):
– L’étiquette ‘FSC 100%’ (auparavant ‘FSC Pur’) : les produits avec la déclaration ‘FSC 100%’ sont éligibles au port de cette étiquette.
– L’étiquette ‘FSC Mixte’ (auparavant ‘Sources mixtes’) : applicable aux produits ayant pour déclaration FSC
– ‘FSC Mixte crédit’ ou ‘FSC Mixte XX%’, où XX% est ≥ 70%.
– L’étiquette ‘FSC Recyclé’ : produits ayant pour déclaration FSC ‘FSC Recyclé crédit’ ou ‘FSC Recyclé XX%’, où XX% est ≥ 85%.

2. Qu’est-ce qu’un code de certificat et un code de License de marque de commerce ?
– Code de certificat (XXX-COC-######) : identifiant unique assigné aux entreprises détenant une chaîne de contrôle certifiée FSC. Ce code est destiné à être apposé sur les factures.
– Code de licence de marque de commerce (FSC® C######) : identifiant unique assigné aux entreprises détenant une chaîne de contrôle ou des pratiques d’aménagement forestier certifiées. Ce code de licence peut être apposé sur les étiquettes FSC ou associé au logo FSC lorsqu’il est utilisé à des fins de promotion.

3. Qu’est-ce qu’une déclaration FSC ?
Une déclaration FSC est une affirmation apparaissant sur les factures d’entreprises détenant une CoC certifiée FSC.
La déclaration FSC détermine quelle étiquette FSC (voir question n° 1) peut être apposée sur le produ it. Si un produit ne se qualifie pas pour porter une étiquette FSC mais a tout de même une déclaration FSC, il peut quand même servir d’entrant certifié pour une entreprise certifiée FSC y effectuant une transformation additionnelle.

4. Qu’est-ce qu’un groupe de produits ?
Un groupe de produits est une liste de produits fabriqués par une entreprise possédant une CoC certifiée et dont les entrants et les produits sortis partagent des caractéristiques communes. Le but du groupe de produits consiste à permettre aux entrants éligibles à être rassemblés au sein d’un système de contrôle donné de manière à ce qu’une déclaration FSC puisse être associée aux produits sortis. Pour chaque groupe de produits, les entreprises possédant une CoC certifiée doivent identifier le système de contrôle utilisé et doivent pouvoir suivre les quantités et les catégories des entrants.