DOCUMENTS FCBA :

Référentiel FCBA Chaîne de Contrôle FSC : DQ-CERT 22-009 (Français)

Procédure de gestion des réclamations FCBA : (Français) (Anglais) (Roumain)

TEXTES FSC® APPLICABLES POUR LA CHAÎNE DE CONTRÔLE :

Les langues officielles de la certification FSC sont l’anglais et l’espagnol. Certains textes ont fait l’objet de traductions en français réalisées par FSC France ou par FCBA. Toutefois ces versions françaises ne font pas l’objet d’une validation par FSC International. En cas de doute ou de différence avec la version originale, le document qui fait foi est la version officielle en anglais. Accès vers les versions faisant foi sur le FSC Document Centre : ici

Standard FSC-STD-40-004 V3-1 : Certification de la Chaîne de Contrôle, version entrée en vigueur le 01/09/2021 (Anglais) (Français)
FSC a publié pour la France un modèle pour aider à répondre aux exigences FSC en matière de travail, ajoutée par la Version 3-1 (Français)
Directives et Interprétations applicables au FSC-STD-40-004 : Directives (Anglais) Interprétations (Anglais)
[Pour information, l’ancienne Version 3-0 ((Anglais) (Français)) du standard sera retirée le 31/12/2022]

Standard FSC-STD-40-004a V2-1 : Classification des produits FSC (nomenclature) : (Anglais) (Français)

Standard FSC-STD-40-003 V2-1 : Certification Chaîne de contrôle de plusieurs sites (multi-sites et groupes) (Anglais) (Français)

Standard FSC-STD-40-007 V2-0 : Approvisionnement en matériaux de récupération (post-consommateur, pré-consommateur) (Anglais) (Français)

Standard FSC-STD-50-001 V2-1 : Exigences pour l’usage de la marque FSC® par les titulaires de certificat (charte graphique), version entrée en vigueur le 01/01/2022 (Anglais) (Français)
Interprétation applicable au FSC-STD-50-001 : Interprétations (Anglais)
[L’ancienne Version 2-0 ((Anglais) (Français)) du standard sera retirée le 30/06/2024, une dérogation permet d’utiliser les logos FSC MIXTE des V2-0 et V2-1 pendant la période de transition (01/01/2022 au 30/06/2024) : FSC-DER-2021-005 (Anglais) (Français)]

Politique FSC-POL-20-005 V3-2 : Frais d’Administration Annuels FSC® 2023 (AAF, contribution annuelle pour l’usage de la marque FSC®) + Foire Aux Questions (Anglais)
Politique FSC-POL-20-005 V3-1 : Frais d’Administration Annuels FSC® 2022 (AAF, contribution annuelle pour l’usage de la marque FSC®) + Foire Aux Questions (Anglais)

Politique FSC-POL-01-004 V2-0 : Politique pour l’Association avec FSC® (Anglais) (Français)

Standard FSC-STD-40-006 V2-0 : Certification de projet (Anglais) (Français)
Directives et ADV applicable au FSC-STD-40-006 : Directives (Anglais) ADV Usage de la marque (Anglais)

Non appliqué par FCBA : Standard FSC-STD-40-005 V3-1 : Approvisionnement en matières FSC Controlled Wood (FSC CW) (Anglais) (Français)
Directives et Interprétations applicables au FSC-STD-40-005 : Directives (Anglais) Interprétations (Anglais)

 

DEROGATIONS FSC® RELATIVES AU COVID-19 :

COMPILATION – Réponses de FSC® au COVID-19, Dérogations, interprétations et FAQ du 14/04/2022 (Anglais)
La mise à jour du 14/04/2022 a rendu les dérogations COVID-19 applicables jusqu’au 31/12/2022. La compilation contient les dérogations :

• FSC-DER-2020-001 Conditions et modalités de réalisation d’audits à distance
• FSC-DER-2020-005 Condition et modalités pour effectuer des audits initiaux et audits de renouvellement de Chaîne de Contrôle à distance – Analyse de risque
• FSC-DER-2020-012 Réalisation d’audits de gestion forestière hybrides
• INT-PRO-20-003_09 Extension de dates d’audits de transfert
• FSC-DER-2020-004 Exigences relatives aux auditeurs
• FSC-DER-2020-003 Annulée
• FSC-DER-2020-006 Annulée
• INT-STD-40 003_05 Audits internes des sites participants dans le cas des multi-sites et de groupes

FSC-DER-2022-001 Substitution de fibres de récupération par de la fibre vierge dans des produits FSC Recyclé (jusqu’au 30 avril 2022 et applicable uniquement après approbation de FCBA) : Français